Politique de confidentialité

1. Avant propos

Seine et Marne Emploi Handicap s'engage, au travers de sa politique de confidentialité, à respecter le Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), applicable depuis le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ainsi, la présente politique de confidentialité a pour but de vous présenter :
- Le responsable de traitement des données à caractère personnel.
- La manière dont sont collectées et traitées vos données. Une donnée personnelle est une donnée permettant d'identifier une personne physique.
- Vos droits concernant l'utilisation de vos données personnelles.
- Les destinataires à qui vos données sont transmises.
- La politique du site en matière de gestion des cookies.

Cette politique de confidentialité est complémentaire aux mentions légales présentes sur le site internet.

2. Lexique

Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée Personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c'est-à-dire permettant de l'identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., les cookies).

Un Traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d'opérations (automatisées ou non) appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la transmission de données (...)

Le Responsable de traitement détermine les finalités (les objectifs du traitement) et les moyens des traitements.

Le Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sous ses instructions.

3. Principes Généraux

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : la collecte et le traitement des données personnelles ne peut reposer que sur une base légale définie au préalable (exécution d'un contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime, préservation des intérêts vitaux).
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés pour répondre à un ou plusieurs objectifs définis.
- Minimisation de la collecte et du traitement de données : seules les données strictement nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis sont collectées.
- Conservation des données limitée dans le temps : le responsable de traitement est dans l'obligation de définir des durées de conservation concernant les données personnelles traitées.
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable de traitement s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

4. Responsable de traitement

Seine et Marne Emploi Handicap, en tant que Responsable de traitement, s'engage à respecter les obligations issues du Règlement et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toute les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données personnelles.

5. Personnes concernées

Cette politique s’adresse aux internautes naviguant sur le site de Seine et Marne Emploi Handicap, aux candidats, à nos partenaires qui souhaitent de plus amples informations sur le traitement des données et plus généralement à toutes les personnes qui sont rentrées ou vont rentrer en contact avec nous.

6. Données à caractère personnel collectées et traitées

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires à la réalisation de nos missions. Imail peut recueillir ces données, soit directement auprès de vous ou via le site internet. Ainsi, Imail est susceptible de collecter et traiter les informations suivantes :
Identité : Nom, prénom
Vie professionnelle : Employeur, fonction, adresse mail, numéros de téléphone professionnels.
Internet : Cookies, traceurs, données de navigation.

7. Données à caractère personnel collectées et traitées : pour quelles raisons ?

Données collectées :
- Identité
- Vie professionnelle
- Internet

Raisons de la collecte :
Journaliser les accès à Opthimum et les actions réalisées (ajout/modification/suppression de données)
Vous contacter lorsque vous sollicitez nos services.

Durée de conservation :
Vos données sont conservées pour une durée maximale de 2 ans.

Fondement juridique :
Le consentement

8. Vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Seine et Marne Emploi Handicap, vous pouvez contacter son référent RGPD à l'adresse suivante :
Seine et Marne Emploi Handicap – 200 rue de la fosse aux Anglais 77190 DAMARIE-LES-LYS ou par mail à l'adresse suivante : gestion-direction@smeh77.fr

9. Les cookies

Comme sur la plupart des sites internet, notre site internet utilise des cookies qui peuvent être classés en deux catégories :
- Strictement nécessaires : Ces cookies contribuent à rendre un site Web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site Web. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
- Mesure de performance – analytique : Ces cookies aident les propriétaires du site Web, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites Web.

Vous trouverez dans notre politique des cookies la procédure à suivre pour supprimer les cookies depuis votre navigateur.

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