Créés en 2000, les Cap emploi sont présents sur l’ensemble du territoire et sont portés par des associations gestionnaires différentes. Au 1er janvier 2018 et conformément à la loi Travail, les missions de maintien dans l’emploi ont été intégrées au sein des Cap emploi désormais interlocuteurs uniques pour l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

Les Cap emploi sont financés par l’AGEFIPH et le FIPHFP ainsi que par France Travail dans le cadre de sa convention de partenariat. A ce titre, France Travail délègue l’accompagnement des demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Le pilotage de l’activité des Cap emploi est assuré par l’Etat (DGEFP au niveau national et DIRECCTE au niveau régional) et les financeurs.

Acteur du service de l'emploi piloté par :

Cap emploi développe une expertise dans l’accompagnement et la construction de parcours pour des publics nécessitant un accompagnement spécialisé et renforcé compte tenu de leur handicap. Avec cette expertise, Cap emploi informe, conseille et accompagne les employeurs dans leurs recrutements et les maintiens en emploi. L’expertise de Cap emploi se fonde sur un principe de compensation en lien avec le handicap et en complémentarité avec le droit commun.

Accompagnement vers l’emploi

• Accueillir, analyser et orienter la demande de la personne, de l’employeur ou du partenaire
• Diagnostiquer la situation de la personne ou de l’employeur
• Poursuivre l’accompagnement : évolution ou transition professionnelle ou accès à l’emploi selon les besoins de la personne
• Poursuivre l’accompagnement du projet de recrutement de l’employeur
• Mettre en oeuvre un suivi durable de la personne et/ou de l’employeur en emploi pour pérenniser l’insertion
• S’appuyer sur des actions de communication à destination des employeurs et des partenaires

Accompagnement dans l’emploi

• Accueillir, analyser et orienter la demande de la personne, de l’employeur ou du partenaire
• Diagnostiquer la situation de la personne ou de l’employeur
• Poursuivre l’accompagnement de la personne et/ou de l’employeur : évolution ou transition professionnelle ou accompagnement au maintien dans l’emploi
• Mettre en oeuvre un suivi durable de la personne et de l’employeur en cas de maintien réussi
• Proposer la suite de l’accompagnement : transition professionnelle pour les personnes ne pouvant être maintenues dans leur entreprise / établissement
• S’appuyer sur des actions de communication à destination des employeurs et des partenaires

Qui sont personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi

(article L5212-13 du code du travail)

Les différentes catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sont :

1. Les travailleurs ayant la Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés (RQTH) attribuée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
2. Les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d’une rente attribuée au titre du régime général de Sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire.
3. Les titulaires d’une pension d’invalidité attribuée au titre du régime général de Sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics, à condition que l’invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain.
4. Les personnes mentionnées à l’article L.394 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.
5. Les personnes mentionnées aux articles L.395 et L.396 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.
6. Les titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi nº 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service.
7. Les titulaires de la carte d’invalidité définie à l’article L.241-3 du code de l’action sociale et des familles.
8. Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Une mission de service public

Cap emploi assure une mission de service public et à ce titre respecte les principes inhérents à cette mission :

• le principe de continuité du service destiné à satisfaire les demandes des bénéficiaires de façon régulière au cours des jours ouvrés ;
• le principe d’adaptation ou de mutabilité qui signifie que les services fournis doivent être adaptés aux besoins du public ;
• le principe d’égalité et de neutralité du service public qui interdit toute différence de traitement, toute discrimination et toute distinction fondée sur l’appartenance religieuse, politique, …

Cap emploi est un acteur du Service Public de L’Emploi (SPE)

• Les Cap emploi sont reconnus acteurs du Service Public de l’Emploi (SPE) au même titre que France Travail et les Missions Locales.
• Les Cap emploi sont opérateurs du Conseil en évolution Professionnelle au même titre que France Travail, les Missions Locales, l’APEC et les opérateurs régionaux sélectionnés par France compétences .
• Ils ont également un rôle de prescripteurs des aides et mesures de droit commun et spécifiques.