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1. Présentation du site.

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Propriétaire : Seine et Marne Emploi Handicap – 200 rue de la Fosse aux Anglais - 77190 Dammarie Les Lys / Tél : 01 64 79 59 39 / Siret : 389 338 229 00039 / Association déclarée, sans capital
Responsable publication : Seine et Marne Emploi Handicap – Valérie LANNEAU
Réalisation : IMAIL - 72 mail Marcel Cachin - 38600 Fontaine - France / Tél : 04 38 12 38 40 / Siret : 442 160 909 00028
Webmaster : IMAIL – contact@imail-france.net
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France / Tél : 1007

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L’utilisation du site www.capemploi77.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.capemploi77.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Seine et Marne Emploi Handicap, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.capemploi77.fr est mis à jour régulièrement par Seine et Marne Emploi Handicap. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.capemploi77.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

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Toutes les informations indiquées sur le site www.capemploi77.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.capemploi77.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
- droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD).
- droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD).
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